CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

École des Leaders d’Entreprise en Afrique

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

École des Leaders d’Entreprise en Afrique (nom commercial)
Exploitée par : Mosko Services Sarl
Et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une formation ou un service proposé.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

L’École des Leaders d’Entreprise en Afrique propose des formations dans les domaines suivants :

• Entrepreneuriat international

• Investissement immobilier (Canada, international)

• Immigration et installation au Canada

Les formations sont proposées sous différents formats :

• En ligne (Zoom)

• Enregistrements vidéo

• Présentiel

3. Inscription et commande

L’inscription à une formation se fait via :

• Le site internet

• Un formulaire d’inscription

• Ou tout autre canal officiel de l’entreprise

La commande est validée après :

• Acceptation des CGV

• Paiement total ou partiel selon les modalités proposées

L’entreprise se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-paiement ou de litige antérieur.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en devise précisée lors de l’achat (CAD, EUR, USD ou autre).

Modalités de paiement possibles :

• Paiement en une fois

• Paiement échelonné (si proposé)

En cas de paiement échelonné :

• Le client s’engage à régler l’intégralité des montants dus

• Tout retard peut entraîner la suspension de l’accès à la formation

5. Accès aux formations

Après validation du paiement :

• Le client reçoit un accès à la formation (plateforme, lien Zoom ou contenu)

• Les accès sont strictement personnels et non transférables

L’entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des règles.

6. Droit de rétractation et remboursement

Compte tenu de la nature digitale des formations :

• Aucun remboursement n’est accordé après accès au contenu

• En cas de demande avant accès, un remboursement peut être étudié au cas par cas

Pour les formations en présentiel :

• Toute annulation doit être faite au moins 7 jours avant

• Des frais peuvent être retenus

7. Engagement du client

Le client s’engage à :

• Utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles

• Ne pas partager, revendre ou diffuser les formations

• Respecter les règles de participation et de bonne conduite

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, documents, outils, modèles, supports) sont protégés.

Il est strictement interdit de :

• Copier ou reproduire

• Revendre ou redistribuer

• Utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite

Toute violation peut entraîner des poursuites judiciaires.

9. Responsabilité

L’École des Leaders d’Entreprise en Afrique propose des formations éducatives.

Le client reconnaît que :

• Les résultats dépendent de son implication personnelle

• Aucune garantie de résultat financier ou professionnel n’est donnée

L’entreprise ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

• Le traitement des commandes

• Le suivi pédagogique

• La communication

Elles ne sont ni vendues ni partagées.

Le client peut demander modification ou suppression via :

contact@ecoledesleaders.com

11. Force majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté :

• Problèmes techniques

• Coupures internet

• Catastrophes naturelles

• Situations politiques ou sanitaires

12. Litiges

En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée en priorité

À défaut, compétence exclusive est attribuée au :
Palais de justice de Bonadjo, Douala – Cameroun

13. Modification des CGV

L’École des Leaders d’Entreprise en Afrique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.

14. Acceptation

Toute inscription à une formation implique l’acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente.